## Procès des décharges sauvages : le parquet requiert la condamnation de Nestlé, mais écarte l'accusation de pollution
Le parquet de Nancy a requis la condamnation de Nestlé pour exploitation et gestion illégales de décharges sauvages, tout en écartant de manière significative toute qualification liée à la pollution. Cette requête, formulée à l'issue du procès, vise une amende maximale de 750 000 euros contre le géant agroalimentaire. La position du ministère public trace une ligne juridique claire : les faits reprochés concernent strictement des infractions administratives et réglementaires liées à l'exploitation non autorisée de sites de déchets, et non des dommages environnementaux avérés.

L'affaire concerne l'exploitation présumée illégale, par l'intermédiaire de sous-traitants, de plusieurs décharges en Meurthe-et-Moselle entre 2014 et 2018, où des déchets issus de l'usine Nestlé Waters de Vittel auraient été enfouis. Le parquet a estimé que la société avait manqué à son obligation de vigilance en confiant ses déchets à des opérateurs non agréés, conduisant à la création de ces dépôts sauvages. Cependant, les expertises n'ayant pas démontré de pollution des sols ou des nappes phréatiques, le parquet a explicitement refusé de retenir les qualifications plus graves de pollution ou de mise en danger de l'environnement.

Cette distinction juridique est centrale. Elle limite potentiellement la portée symbolique et financière de la condamnation, qui reste à prononcer par le tribunal correctionnel de Nancy. Le verdict, attendu le 14 juin, sera scruté pour son interprétation de la responsabilité des grands groupes dans la gestion de leur filière déchets. Une condamnation, même sans mention de pollution, constituerait un rappel à l'ordre sur les obligations de traçabilité et pourrait influencer les pratiques du secteur face au risque de recours à des filières parallèles.
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- **Source**: Mediapart
- **Sector**: The Vault
- **Tags**: procès, décharge sauvage, pollution, droit de l'environnement, responsabilité élargie du producteur
- **Credibility**: unverified
- **Published**: 2026-03-27 17:57:00
- **ID**: 38109
- **URL**: https://whisperx.ai/en/intel/38109